SN 88
Présentation de la marque SN 88
Déposée le 24 juin 1988 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement pour l'Automatisation de la Production (G.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SN 88 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SN 88 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SN 88 est expirée depuis le 24 juin 1998.
Groupement pour l'Automatisation de la Production (G.A.P a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50
Inscription le 10 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177077 - Publication au BOPI 1994-10-10
Inscription le 21 février 1994 - Transmission de propriété n°169427 - Publication au BOPI 1994-02-21